Passer au contenu
Politique d'expédition
Politique d’expédition www.lesrobesdecolette.us
Dernière mise à jour effectuée le 17/10/2023
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre OFB CONCEPT, SASU, enregistrée au RCS de NICE en France le 06/09/2023, sous le numéro 979163979, siège social : 15 RUE DE ROQUEBILLIERE, l'ensoleillé, 06300 NICE, FR, email : [email protected],et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : OFB CONCEPT, SASU pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.lesrobesdecolette.us, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont offert en mondial Relay pour toutes les commandes de plus de 120€ d’achat en France.
Pour les livraisons à l'international, le destinataire peut être amené à payer des frais de douanes selon le pays en vigueur.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont traitées sous un délai de 24h à 72h à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur. Le délai de livraison prend ensuite 48h à 6 jours ouvrés à compter du traitement de la commande.
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse par le client, la somme des frais de port ne sera pas remboursée et le client devra re payer les frais de port pour recevoir sa commande.
Les précommandes permettent aux clients de réserver des produits qui sont en cours de fabrication ou de réassort. Le délai des précommandes est mentionné sur les fiches produits des articles avant achat par le client. Lorsqu'un article d'une commande est en précommande, toute la commande sera expédiée dans un seul et unique colis.
Les commandes sont envoyés en colissimo à domicile, colissimo à domicile avec signature ou mondial relay.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucune annulation ou renvoi ne pourra être effectué.
Pour les livraisons par Colissimo signature, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.
Pour les livraisons par Colissimo sans signature, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis peut être déposé dans la boîte aux lettre du destinataire. L'éditeur ne se tient pas responsable en cas de perte ou de vol du colis si celui-ci est notifié livré au destinataire dans le suivi informatique. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Si le client accepte un colis abîmé, il est impératif d’émettre des réserves auprès du livreur : les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de la signature du client. Sans réserve, l'Editeur ne pourra prendre en compte les éventuelles réclamations futures.
5.4. Réserve de propriété - transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.